Aide pour les pièces demandées lors d'un dépôt de dossier. 


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      Ensemble des documents d'urbanisme


      Concernant l'urbanisme notre commune dépend de la CCSB qui a la compétence " Urbanisme" sur l'ensemble de l'intercommunalité. 
      Notre commune est aussi historiquement membre du " SURB" Syndicat Urbanisme Région de Belleville qui a précédé le transfère de compétence des communes vers la CCSB.

      ACCES AU DEPOT DE PERMIS EN LIGNE 


      L'ensemble des documents d'urbanisme peuvent être consulté ici :
      - GEOPORTAIL DE L'URBANISME
      CCSB URBANISME