Ensemble des documents d'urbanisme
Concernant l'urbanisme notre commune dépend de la CCSB qui a la compétence " Urbanisme" sur l'ensemble de l'intercommunalité.
Notre commune est aussi historiquement membre du " SURB" Syndicat Urbanisme Région de Belleville qui a précédé le transfère de compétence des communes vers la CCSB.
ACCES AU DEPOT DE PERMIS EN LIGNE
L'ensemble des documents d'urbanisme peuvent être consulté ici :
- GEOPORTAIL DE L'URBANISME
- CCSB URBANISME
Carte de Zonage de la commune :
Liste de pièces jointes
Aide pour les pièces demandées lors d'un dépôt de dossier.
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