Ensemble des documents d'urbanisme

Concernant l'urbanisme notre commune dépend de la CCSB qui a la compétence " Urbanisme" sur l'ensemble de l'intercommunalité.
Notre commune est aussi historiquement membre du " SURB" Syndicat Urbanisme Région de Belleville qui a précédé le transfère de compétence des communes vers la CCSB.

L'ensemble des documents d'urbanisme peuvent être consulté ici :
- GEOPORTAIL DE L'URBANISME
- CCSB URBANISME

Carte de Zonage de la commune :

Liste de pièces jointes

PLAN ZONAGE 05 2020.pdf (PDF - 3.63 MB)

PLU modif6.pdf (PDF - 11.09 MB)