Règles de bon voisinage

Brûlage des déchets :

Il est interdit de brûler déchets végétaux ou autres sur les lieux privés (à déposer à la déchetterie à Belleville) voir arrêté préfectoral ci-dessous
Selon le Règlement Sanitaire Départemental, tout brûlage d'ordures ménagères, papiers, cartons, plastiques, palettes, pneus ou déchets industriels est rigoureusement interdit.
Brûlage des déchets verts à des fins agricoles : voir arrêté préfectoral ci-dessous.
 
Nuisances sonores :

1) Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Faire cesser les aboiements prolongés ou répétés. Les chiens en promenade doivent être tenus en laisse.

2) Les occupants des locaux d'habitation, de leurs dépendances, ainsi que des véhicules doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, télévision, instruments de musique ....

3) Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou de vibrations émises, notamment les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ..., ne peuvent être effectués que :
* les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
* les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
* les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

4) Divers : Les enfants ne doivent pas jouer sur la voie publique.

5) Les animaux divagants et dangereux : La présence d'animaux domestiques tels que les chiens et les chats peut être à l'origine de troubles plus ou moins grands en matière de salubrité et de tranquillité publiques. Selon l'article 213-1 du Code Rural, un chien est considéré comme divagant :
- s'il n'est plus sous la suveillance effective de son maître
- s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou tout instrument sonore permettant son rappel
- s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres
- s'il est abandoné et livré à son seul instinct.

Selon l'article R. 622-2 du nouveau Code Pénal, le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.

Selon l'article 213 du Code Rural, vous devez prendre toutes les dispositions propre à empêcher la divagation des chiens. Tout animal en divagation sur le domaine public sera transféré à la SPA. Le propriétaire devra s'acquitter des frais y afférent et pourra faire l'objet d'un procès verbal.

Il est également rappelé que la responsabitlité civile des propriétaires peut être mise en jeu à la suite d'accidents provoqués par leurs animaux.