Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.
Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau. Il répond également à deux enjeux sanitaires :
- permettre au service d’alimentation en eau potable de vérifier que l’eau des forages domestiques ne risque pas de contaminer le réseau public de distribution d’eau potable
- permettre aux personnes utilisant ces puits et forages de s’assurer que cette eau ne présente pas de risque pour sa santé. En effet, si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé.
Le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172
( 1. Articles R.2224-22, R.2224-22-1 et R.2224-22-2 du code général des collectivités territoriales)
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