Démarches

Travaux

DEMARCHES A EFFECTUER AVANT TOUTE CONSTRUCTION OU MODIFICATIONS DE VOTRE HABITATION
 
En règle générale, tous les travaux extérieurs doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. 
Toute construction d'une superficie au moins égale à 2m² et d'une hauteur supérieure à 1,50m doit faire l'objet d'une autorisation préalable à faire en mairie.
- construction de moins de 20 m² (ou 40m² sous conditions)
- construction d'abri de jardin                                                                        
- ravalement de facade
- ouverture pour une fenêtre, une porte, ...                                                       
 
La déclaration ne vaut pas autorisation, vous devez attendre la réponse favorable de la Mairie avant de démarrer vos travaux.

Au-delà d'une surface de 20m², une demande de permis de construire doit être faite.

 L'urbanisme local est régi par un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme). Vous pouvez le consulter en Mairie ou en vous connectant (voir document PLU ci-dessous).
Les nouvelles règles d'urbanisme imposent à l'administration des délais d'instruction : 1 mois pour les Déclarations Préalables, 2 ou 3 mois pour les Permis de Construire et 3 mois pour les Permis d'Aménager, sous réserve de la consultation de certains services spécifiques. Les délais sont bien sûr prolongés en cas de dossier incomplet.
 
- Pour vos demandes de Permis de construire, Permis d'Aménager, Déclaration préalable, Certificat d'urbanisme, rendez-vous sur le site Service public.fr pour télécharger tous les documents officiels.
 
- Toute personne ayant obtenu un permis de construire ou d'aménager et démarrant les travaux doit déclarer l'ouverture de chantier.
Vous pouvez faire votre déclaration en remplissant un formuliare papier ou en ligne.  
Pour cela, vous pouvez retrouver les documents en quelques clics sur service public.fr, afin d'accéder à la démarche en ligne "Déclaration d'ouverture de chantier" .